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Code de déontologie infirmier

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Devenir de façon effective une infirmière ou un infirmier c’est s’engager à respecter en toutes circonstances des principes, des lois et des codes de conduite que l’on appelle : la déontologie. Mais qu’est-ce que cela implique concrètement pour vous infirmières et infirmiers libéraux ?

Le code de déontologie infirmier : des devoirs moraux.

Le code de déontologie s’applique à tous les infirmiers, libéraux comme salariés. Ils doivent alors respecter les principes de moralité, de probité, de loyauté et d’humanité, édictés à l’article R.4312-4 du Code de déontologie et indispensables à l’exercice de la profession. Ainsi, tout infirmier doit respecter le secret professionnel. Dans le cadre de son activité,l’infirmier s’assure que le patient reçoit les soins nécessaires.

Des devoirs envers les patients.

Comme le mentionne l’article R. 4312-10, « l’infirmier agit en toutes circonstances dans l’intérêt du patient ».  Qu’est-ce que cela signifie ?

Tout d’abord, il s’agit bien évidemment d’exercer son métier sans discriminer le patient tout en veillant à soulager ses souffrances. Il s’agit ensuite d’assurer la continuité des soins. En effet, une fois que l’infirmier a accepté d’effectuer des soins, il est tenu de les assurer. La cessation des soins se fait selon une procédure stricte qui engage votre responsabilité.

L’infirmier doit  toujours utiliser des remèdes dont les effets sont scientifiquement prouvés et exercer son activité dans le respect de la volonté du patient.

Il est également très important de récolter le consentement libre et éclairé du patient avant de lui prodiguer les soins. Si c’est le patient qui vous a contacté pour que vous interveniez à son domicile, cela s’apparente à l’expression de son consentement.

Enfin, vous êtes dans l’obligation d’alerter les autorités judiciaires, administratives ou médicales si vous constatez qu’un de vos patients, mineur ou incapable de se protéger, est victime de sévices, privations, mauvais traitements ou atteintes sexuelles.

Si vous constatez ces atteintes sur une personne majeure, en mesure de se protéger, vous devrez recueillir son consentement avant de dénoncer toute situation.

Des devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé.

La loi impose aux infirmiers un respect mutuel et l’entretien de rapports en bonne confraternité, dans le sens où notamment le dénigrement est formellement interdit. Dans l’absolu, vous n’entendrez jamais un infirmier critiquer le travail d’un confrère.

Toute forme de compérage avec les autres professionnels de santé est également interdite. Ainsi, il n’est pas autorisé de s’entendre avec un médecin ou un pharmacien afin qu’il réoriente ses patients vers votre cabinet.

Le cadre d’un partenariat commercial dans lequel un infirmier mettrait en avant les médicaments d’un laboratoire est aussi interdit.

Modalités d’exercice de la profession

L’infirmier ou l’infirmière est responsable de ses actes autant qu’il ou elle est libre de les effectuer. L’infirmier répond, dans la mesure du possible, aux demandes d’informations d’un patient. L’infirmier doit mettre en place un dossier personnel pour chaque patient qu’il peut communiquer à son médecin traitant.

D’un point de vue plus formel, l’infirmier doit effectuer ses soins dans le respect des règles d’hygiène et dans la conformité de la prescription.

La formation d’un infirmier est continue et il a le devoir d’actualiser et de perfectionner ses compétences notamment en matière scientifique. Ainsi, vous devez valider au moins 20 heures de formation par an. Pour cela n’hésitez pas à consulter le catalogue des formations FIF-PL et DPC, qui sont prises en charge.

L’Article R. 4312-56 nous apprend que : « les seules indications que l’infirmier est autorisé à mentionner sur ses documents professionnels et feuilles d’ordonnance sont :

  •  nom, prénom, numéro d’inscription à l’ordre, adresse professionnelle, numéro de téléphone et de télécopie, adresse électronique, jour et heure de consultation ;
  • le nom des confrères associés, et le type de société (dans le cas où le professionnel exerce en association ou en société) ;
  • la situation vis-à-vis des organismes d’assurance-maladie ;
  • ses diplômes, titres et fonctions lorsqu’ils sont reconnus par la réglementation en vigueur en France ;
  • la mention de l’adhésion à une association de gestion agréée ;
  • les distinctions honorifiques reconnues par la République française ; »

Et ce, afin d’éviter toute forme de publicité et de concurrence déloyale.

L’exercice libéral du métier d’infirmier 

L’installation en libéral signifie premièrement que l’infirmier a l’obligation de disposer d’un cabinet de soins, l’exercice forain de la profession étant interdit. Le cabinet doit respecter des normes strictes : avoir un accès handicapé, disposer d’une salle d’attente, chaque salle de soins doit être équipée d’un point d’eau.

Les rapports de subordination ne peuvent exister entre infirmiers. En effet, le salariat d’infirmier est interdit. Ainsi, que vous soyez collaborateur ou remplaçant, vous conservez votre indépendance professionnelle.

Enfin, l’infirmier respecte le droit que possède toute personne de choisir librement son infirmier.


Pour finir, un des points les plus importants de ce Code de déontologie stipulé à l’article R. 4312-76,« la profession d’infirmier ne doit pas être pratiquée comme un commerce ».


En conséquence,

  • Vous ne pouvez pas distribuer vos cartes de visites dans les boîtes aux lettres et chez les commerçants ;
  • Si vous donnez vos cartes de visites à des médecins, pharmaciens…, vous devez vous assurer que celles de tous les autres infirmiers du secteur soient également présentes ;
  • Vous ne pouvez pas coller d’autocollants ni sur votre vitrine, ni sur votre voiture pour indiquer votre cabinet.

Ce tour d’horizon non exhaustif de la profession d’infirmier met en évidence le cadre très strict qui régit l’exercice de la profession. C’est pourquoi il est impératif de prendre connaissance du Code de déontologie avant de commencer à exercer. A ce sujet, le Conseil de l’Ordre a édicté l’obligation pour tous les infirmiers d’avoir validé le Code de déontologie. Cette validation vaut engagement à le respecter. Cette obligation était à remplir jusqu’au 27 mai 2017. Cependant, si vous ne l’avez pas fait, vous pouvez vous connecter sur le site deontologie-infirmiere.fr, afin de le signer électroniquement.

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