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La tarification des soins

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Les soins sont pris en charge à 60% par la Sécurité Sociale et à 40% par la Mutuelle ou à la charge du patient.

Ils seront pris à 100% pour les soins liés à la maternité, les affectations longues durées (ALD), les bénéficiaires de la couverture médicale universelle (CMU) ainsi que ceux de l’assurance médicale de l’Etat (AME).

Dans le cas où le patient ne dispose pas de sa carte vitale lors de la venue de l’infirmière, celle-ci remplira une feuille de soin et le patient devra avancer les frais.


Le patient doit fournir à l’infirmière tous les médicaments et produits nécessaires aux soins, l’infirmière n’apporte rien.


Les deux principaux types de soins sont :

Les AIS (Actes Infirmiers de Soins) et les AMI (Actes Médicaux Infirmiers).

Les AIS sont des séances d’environ 30 minutes pour de l’aide à la toilette tandis que les AMI sont des actes techniques tels que les prélèvements, injections et pansements.

En fonction du soin réalisé, une cotation est appliquée au soin. Cette cotation est un coefficient qui va multiplier le montant à facturer pour le soin.

Concernant les soins sortant du protocole:

Il y a une entente préalable à réaliser entre l’infirmière et le patient. Cette démarche se réalise si le médecin prescrit une DSI (Demande de Soins Infirmiers).

Une DSI a une durée maximale de 3 mois. La première DSI est rétribuée pour 15€ puis les suivantes seront valorisées à 10€.


Ces codes servent à préserver le secret médical, l’acte réalisé n’est pas précisé dans la facturation.


Si plusieurs types de soins sont réalisés par l’infirmière libérale, le second soin est facturé à 50% et les suivants ne sont pas mentionnés dans la feuille de soin. L’ordre est établi selon la cotation des soins, le soin avec la plus importante valeur sera facturé à 100%.

Des exceptions s’appliquent pour les perfusions ou pour un pansement lourd et complexe notamment.

Lors d’actes à domicile pour plusieurs patients, l’infirmière appliquera une seule indemnité de déplacement.


La nomenclature et cotation des types de soin proviennent de la NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels) établie par Ameli, l’organisme de l’Assurance Maladie.

Types de soin AIS AMI DSI
Tarif 2,65€ 3,15€ 15€ puis 10 €

De plus, les infirmières libérales peuvent ajouter des indemnités, des majorations et des dépassements d’honoraires.

Si l’ordonnance comprend la mention « à domicile » alors l’infirmière peut facturer une IFD (Indemnisation Forfaitaire de Déplacement) de 2,50€.  Cette indemnité peut se compléter par une IF de 0,35€ (Indemnité Kilométrique) pour chaque kilomètre parcouru jusqu’au domicile du patient.

Elle peut s’appliquer à partir d’une distance de 2 km entre le lieu d’exercice professionnel et le domicile du patient et si ces deux lieux sont dans deux agglomérations différentes.

Différentes majorations possibles sont à la disposition de l’infirmière pour augmenter le montant facturable, ces lettres sont utilisées telles que des abréviations :

  • Si le soin est à réaliser de nuit (entre 20h et 8h, selon l’ordonnance) alors une majoration de 9,15€ est possible, (18,30€ entre 23h et 5h).
  • Si le soin est réalisé un dimanche ou un jour férié alors l’infirmière facturera 8€ supplémentaires.
  • Si un seul acte médical de cotation AMI 1 ou AMI 1,5 est réalisé, une MAU (Majoration d’Acte Unique) de 1,35€ est ajoutée au montant.
  • Certains actes médicaux tels que les pansements lourds et complexes AMI 4 et les soins palliatifs de fin de vie peuvent se majorer avec une MCI (Majoration de Coordination Infirmier) de 5€.

Un cumul est possible entre actes et majorations tandis que le cumul est impossible entre majorations. Des exceptions subsistent, une MAU ou MCI peuvent se cumuler aux majorations telles que l’IFD ou l’IK.

L’infirmière libérale peut inscrire des dépassements d’honoraires, pour déplacement non prescrit par le médecin ou pour des circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu due à une exigence particulière du patient.


Indemnités et Majorations

IFD (Indemnité Forfaitaire de Déplacement)

IK (Indemnité Kilométrique)

Nuit

Dimanche et Jours Fériés

MAU (Acte Unique)

MCI (Pansements lourds et complexes et soins palliatifs de fin de vie)
Tarif
2,50€

0,35€ par KM

9,15€ ; 18,30€ (entre 23h et 5h)

8€

1,35€

5€
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